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Droits de propriété intellectuelle

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COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS au Capital de 1.350.000 € BP2208 97196 Jarry CEDEX SIRET 342451986 00018 – APE 4511Z Informations générales
Responsable du site : Matthias de Monsabert
Ce site web est édité par : COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS ZI de Jarry BP 2208 97196 Jarry Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles.
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Gestion des mots de passe et codes d'accès
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Informations sur les produits et services
Les informations figurant sur le site constituent une présentation générale de la gamme des véhicules VOLVO distribués à l'île de la Guadeloupe. COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de VOLVO et COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS Le réseau VOLVO en Guadeloupe est à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.

Véhicules neufs
Les caractéristiques et tarifs des véhicules neufs présentés sur le site www.volvo-guadeloupe.com ou www.volvo.gp sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.

Réseau commercial
Le réseau commercial VOLVO en Guadeloupe est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site. Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.

Données personnelles et autres données
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Droit applicable
Les présentes conditions générales, destinées aux internautes de langue française domiciliés sur le territoire de la Guadeloupe, sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation
En cas de litiges, les Parties conviennent de rechercher prioritairement un accord amiable.

A défaut d’accord amiable, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à la médiation en saisissant le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile : - par voie électronique sur le site du Médiateur www.mediateur-cnpa.fr, - en téléchargeant le formulaire de saisie sur le site www.mediateur-cnpa.fr et en l’envoyant par courrier : M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile, 50 rue Rouget de Lisle - 92158 SURESNES CEDEX ou par mail : mediateur@mediateur-cnpa.fr.

Mise à jour des conditions générales
COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les conditions générales.

Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.

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